La filiale en Italie du groupe américain Apple a accepté de verser 318 millions d’euros, pour solde de tout compte, après une enquête pour fraude fiscale. Un porte-parole de l’agence italienne des impôts a confirmé, mercredi 30 décembre, cette transaction, qui avait été révélée par le journal La Repubblica.
Apple Italia a été accusée par les services antifraude de ne pas avoir payé l’IRES, l’impôt sur les revenus, de 2008 à 2013. Après plusieurs mois de négociations, Apple Italia, qui dépend du siège européen d’Apple en Irlande, a accepté de faire un chèque de 318 millions d’euros, alors que selon La Repubblica, la somme réclamée atteignait près de 880 millions d’euros. Le quotidien estime que cette décision pourrait constituer un précédent dans d’autres procédures en Europe.
Optimisation et « foutaises politiques »
Apple et d’autres multinationales américaines, comme Amazon ou Facebook, sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, à la fois aux Etats-Unis et en Europe. Elles font l’objet de procédures ou d’enquêtes pour ces pratiques visant à « optimiser » leur facture fiscale.
La Commission européenne a ainsi lancé, début décembre, une enquête sur le traitement fiscal dont bénéfice McDonald’s au Luxembourg et n’a jamais caché qu’elle s’intéressait aussi à la fiscalité d’autres multinationales, et notamment Apple en Irlande et Amazon au Luxembourg.
Le patron d’Apple, Tim Cook, a qualifié récemment de « foutaises politiques » les accusations selon lesquelles son groupe tente d’échapper à l’impôt aux Etats-Unis, mettant en cause une législation fiscale qu’il juge dépassée à l’heure d’Internet.
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