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Guy Laplagne
28 décembre 2015

Polémique sur la facturation des comptes courants par les banques

- A quelles opérations correspondent ces frais de gestion? car de très nombreuses opérations font déjà l'objet de tarification; quel est l'équilibre économique: par exemple pourquoi les dépôts à vue ne sont-ils pas rémunérés? la commission interbancaire de paiement sur les paiements par carte bancaire ou toute autre rémunération reçue par la banque va-t-elle bénéficier au client? 

Le bien fondé serait lié en partie à la baisse des taux d'intérêt: alors que se passera -t-il lors de la remontée des taux?
Globalement, le niveau des bénéfices réalisés par les banques reste considérable (et ne justifie pas cette nouvelle tarification massive) par rapport à une qualité des services fournis qui globalement se dégrade ou n'apporte guère de valeur véritable au client (conseils, implantations, gadgets numériques qui permettent surtout de baisser les coûts internes des banques) et le coût des services bancaires opère un prélèvement sur l'économie qui mériterait d'être évalué et qui est à priori trop important.
- surtout, est ce que le niveau des tarifications existantes et des frais de gestion est justifié par rapport aux coûts engagés majorés d'un bénéfice raisonnable (l'Autorité de la concurrence a dû faire des travaux importants pour réguler le niveau des commissions interbancaires sur les moyens de paiement): un énorme chantier est à ouvrir là dessus, pas par le CCSF qui semble complétement dépassé et qui a annihilé tout pouvoir de régulation des associations de consommation. 
- Comment les clients obtiennent-ils des réductions pour toutes les opérations qu'ils font eux mêmes (internet, mobile, utilisation de la carte...) ou pour les services auxquels ils renoncent (par exemple abandon des extraits de compte papier); 
- comment l'accroissement du nombre d' opérations (qui fait basser les coûts fixes) et l'automatisation croissante (informatique de masse) est-il pris en compte dans le temps pour faire évoluer les tarifs bancaires à la baisse (les tarifs ne font qu'augmenter) ? 
- cette approche concerne toutes les banques, y compris pour la Banque postale qui avait de modestes frais de tenue de compte avec des services pas ou très peu tarifés; qui augmente dans des proportions considérable tous ses tarifs, ce qui désavantage tous ses clients modestes qui ne sont pas à même de se défendre: il n'y a plus de version "service public" pour les personnes très modestes; 
le compte bancaire est incontournable et donc obligatoire, c'est un service public: il est donc important qu'il y ait une stricte régulation de la tarification des opérations de base; jusqu'à présent il existe un service de base pour les exclus de compte bancaire: ce concept est à revisiter pour tous les clients en ce qui concerne le service de base obligatoire qui ne doit pas devenir une vache à lait, en particulier pour toutes les personnes à revenus modestes; Va-t-on revenir à des pratiques de cash, hors compte bancaire, propices à tous les trafics? Ou alors les organismes payeurs (entreprises, caisse de retraite, CAF, etc ...) n'auront qu'à distribuer des cartes nominatives permettant aux bénéficiaires de retirer les fonds nécessaires sans nécessité de détenir un compte bancaire.
à quelles manoeuvres abusives se livrent les banques à l'occasion de la mise en place de cette tarification: achats groupés contenant cette facturation, exclusion bancaire des comptes pas rentables, renvoi vers les banques en ligne (qui ne sont pas accessibles à tous), suppression de l'envoi papier des extraits de compte ....
il y a lieu en effet de se demander pourquoi toutes les banques vont dans le même sens (y compris les banques en ligne sans service, demandant diverses contreparties, et filiales de grandes banques) et l'Autorité de la concurrence a du travail sur cet aspect. Il n'y a pas de véritable concurrence et cette tarification semble promise à des abus (hausse de tarif excessive). Quelle concurrence faire émerger pour offrir un véritable choix aux clients qui sont pris en otage? Est ce que les établissements de paiement (ou d'autres opérateurs) seraient à même d'assurer ce service de base sans prélever cette dîme sur les clients? 
 
- Bref, ces abus devraient déclencher un chantier d'ampleur pour remettre à plat toutes ces dimensions et faire la lumière sur la tarification de péréquation actuellement en vigueur. Ce n'est pas parce que les clients ont l'air globalement passifs que ce sujet ne doit pas être traité avant qu'il ne génère des désordres importants et un rejet plus marqué encore des banques. Encore une fois la passivité des pouvoirs publics et de la Banque de France et de ses énamanations face à cette situation ne peut que surprendre! 
Guy Laplagne

Polémique sur la facturation des comptes courants par les banques

LE MONDE ECONOMIE | 28.12.2015 à 06h52 • Mis à jour le 28.12.2015 à 10h25 | Par 

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Coup de chaud sur les tarifs bancaires. Le 1er janvier 2016, plus de huit établissements sur dix appliqueront des frais de tenue de compte, selon le comparateur en ligne Choisir ma banque. Ils n’étaient que 40 % à le faire il y a trois ans. De quoi faire bondir l’Association française des usagers des banques (AFUB), qui annonce qu’elle va saisir dès cette semaine l’Autorité de la concurrence, afin de dénoncer la facturation des comptes courants. « La concomitance des décisions des grandes banques laisse suspecter une entente corporatiste », estime Serge Maître, secrétaire général de l’AFUB.

Facturés en moyenne 16,50 euros à l’année en 2016, contre 12,60 euros en 2013, selon Choisir ma banque, les frais de tenue de compte ne sont pas les plus onéreux des tarifs bancaires. Par exemple, une carte de crédit Visa-Mastercard classique coûte environ 40 euros par an. Mais ces frais, qui correspondent, selon les établissements, aux coûts de gestion quotidienne des comptes (actualisation du solde, protection des données), à l’investissement dans l’informatique et le digital et à la lutte contre la fraude, cristallisent le mécontentement des clients.

Lire aussi : Finances personnelles : les banques ouvrent leurs comptes aux applications tierces

La polémique devrait enfler en début d’année car les deux dernières grandes banques « gratuites », BNP Paribas et Société générale, ont finalement décidé de rejoindre le peloton des établissements où les comptes courants sont payants. A partir du 1er janvier 2016, la première facturera la tenue de compte 30 euros par an (2,50 euros par mois et par compte), et la seconde 24 euros par an (6 euros par trimestre, quel que soit le nombre de comptes détenus). Les deux établissements exonéreront toutefois les jeunes et les clients fragiles et feront payer moins cher les détenteurs de formules « tout compris ». « Mais ces frais sont clairement négociables, tout comme la cotisation due pour une carte bancaire si vous n’êtes pas régulièrement à découvert… », nuance Ludovic Herschlikovitz, directeur de Choisir ma banque.

« Récompenser les clients »

Reste que la pilule passe mal. D’abord, parce que les Français « doivent détenir un compte bancaire pour percevoir les salaires, revenus, traitements et retraites, rappelle Serge Maître, de l’AFUB. Les banques profitent de la dépendance des consommateurs ; ça ressemble à du racket ». « C’est comme un impôt obligatoire payé à une société privée », reconnaît Ludovic Herschlikovitz.

Cette nouvelle facturation est d’autant plus mal perçue que les banques ne rémunèrent pas les dépôts sur les comptes courants (les « dépôts à vue ») alors qu’elles s’en servent comme ressource, pourfinancer des prêts immobiliers par exemple. Seuls quelques acteurs de petite taille proposent une telle rémunération et à un taux proche de zéro. La Macif rémunère ainsi les dépôts à 0,5 % dès le premier euro.« Une banque doit récompenser [par des intérêts] les clients qui déposent leur épargne [qui servira à financer les crédits sur lesquels elle se rémunérera]. Ce n’est pas à nous de payer mais à la banque de nous payer », juge un internaute sur le forum destiné aux clients de la Société générale, où les messages de colère s’accumulent.

Selon les calculs de la Banque de France, l’encours sur les comptes courants des ménages français atteignait ainsi 342 milliards d’euros en septembre. Une ressource peu coûteuse pour les établissements bancaires. Mais, en contrepartie, ils en assurent la liquidité : à tout moment, un épargnant peut vider son compte courant ou placer son argent ailleurs. Au contraire, lorsque l’argent est bloqué, comme sur un Plan d’épargne logement (PEL), la banque rémunère cette ressource en versant des intérêts.

Rentabilité

Malgré la pression des associations de consommateurs, le contexte actuel de taux bas ne devrait pas inciter les établissements bancaires à changer de politique. Avec des taux de marché proches de zéro, pourquoi paieraient-ils pour utiliser les dépôts à vue lorsqu’ils peuvent se financer moins cher sur les marchés ? « L’avantage que procurent [ces comptes] en termes de coût de la ressource s’amenuise considérablement, au regard des ressources à taux de marché », estime Laurent Quignon, économiste chez BNP Paribas.

Par ailleurs, le taux de dépôt de la Banque centrale européenne, négatif depuis juin 2014, joue comme une taxe pour les banques. Les liquidités qu’elles déposent au jour le jour auprès de l’institution sont facturées, afin d’encourager leur circulation sur le marché interbancaire. Les établissements peuvent choisir de répercuter cette taxe sur les clients.

De même, « plus le contexte de taux bas se prolonge, plus la marge réalisée grâce à l’activité de prêt diminue », poursuit M. Quignon. Le rendement des actifs s’érode, à l’instar des intérêts perçus sur les prêts immobiliers renégociés. Alors que le coût de certaines ressources reste, lui, quasiment stable – comme les intérêts versés pour les anciennes générations de PEL.

Résultat : même si leur marge reste positive, les banques jugent désormais qu’elles ne peuvent plus « offrir » les frais de gestion aux clients. « La banque doit dégager une rentabilité suffisante, non seulement pour rémunérer ses actionnaires, comme toute entreprise, mais aussi pour renforcer ses fonds propres réglementaires », souligne encore Laurent Quignon.

Lire aussi : Tous accros aux taux bas !

En France, sur les neuf premiers mois de 2015, l’activité de banque de détail de la Société générale a affiché un chiffre d’affaires en hausse de 3,4 % (à 6,3 milliards d’euros) par rapport à la même période de 2014. Dans ses résultats trimestriels, la banque se félicite de la « forte hausse de la nouvelle production de crédit à l’habitat » mais note « l’impact négatif des renégociations de crédits immobiliers ». BNP Paribas, de son côté, où ce même chiffre d’affaires a chuté de 2,4 % (à 5 milliards d’euros), met en avant dans ses résultats « l’impact des taux bas persistants (diminution de la marge sur les dépôts ainsi que sur les crédits renégociés) ».

Limiter la casse

« La banque n’est pas la Samaritaine, reconnaît Serge Maître, de l’AFUB. Un banquier est un commerçant ; tout service doit se payer. » Les associations de consommateurs ne remettent pas en cause la facturation de la tenue de compte, mais la fixation du prix. Ce dernier varie de 0 à 30 euros selon les caisses régionales des groupes mutualistes.

Au niveau national, la tenue de compte sera facturée 6,20 euros par an à La Banque postale (en hausse de 2 euros sur un an), 40 euros chez Barclays et jusqu’à 76 euros pour les clients de la Banque palatine. Quant aux établissements en ligne, la majorité ne facture pas la tenue de compte mais exige un revenu minimum pour les nouveaux clients.

Lire aussi : Les dernières heures de la banque à papa

Paradoxalement, cette généralisation de la facturation des comptes courants intervient après les efforts du gouvernement pour faire baisser les tarifs bancaires. « Depuis quatre ans, la législation a fortement impacté les marges du secteur, avec des mesures telles que le plafonnement des commissions d’intervention, la gratuité des virements initiés par Internet, les offres pour les clients fragiles… Il paraissait évident que les banques se rattraperaient sur d’autres lignes tarifaires », explique Ludovic Herschlikovitz. De fait, les frais bancaires en France ont baissé de 3,5 % en 2015. Mais, « cette année, il y aura une hausse très forte et le consommateur ne pourra pas y faire grand-chose », prévient-il.

Peu bavards sur le sujet, les établissements bancaires préfèrent ne pas commenter. Mais, face à la baisse de rentabilité de l’activité de détail, ils réduisent tous leurs réseaux d’agences. « Facturer le client, c’est aussi limiter la casse en termes d’emploi », suggère un bon connaisseur du milieu.

 

  • Jade Grandin de l'Eprevier


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/12/28/polemique-sur-la-facturation-des-comptes-courants-par-les-banques_4838474_3234.html#UHMHOqJIpljpEgSO.99

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