375.Celui-ci révèle que Google France risquait une amende de 103,5 millions d’euros –

Ils se marrent chez Google! Réussir à diviser par 10 l'amende c'est pas mal. grâce aux accords fiscaux de Bercy, à l'incompétence du fisc et du parquet financier qui ne savent pas contrôler ou négocier et se font avoir, tout en criant victoire. Et à la veille d'un entubage massif par les USA sur les droits de douane. Bravo Google. Ça se confirme: Le Maire que des effets de manche!

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Celui-ci révèle que Google France risquait une amende de 103,5 millions d’euros – alors que la société a finalement été condamnée à payer près de 47 millions d’euros. Google Irlande, la maison mère européenne de la filiale française, risquait, elle, plus de huit milliards d’euros de sanction. Mais, finalement, la firme irlandaise n’a écopé que de 453 millions d’euros d’amende. C’est pourquoi le montant final total s’élève (seulement) à 500 millions d’euros pour Google.

Google ou les petits arrangements avec le fisc

La diminution de l’addition totale a été permise par la « coopération » de Google avec la justice, mais le procureur a estimé cependant que « l’importance des montant d’impôts éludés et le temps pendant lequel ces manquements ont perduré justifient l’application d’une pénalité complémentaire de 297 millions d’euros », peut-on lire dans la convention.

Le PNF reprochait à Google France un arriéré d'impôts de 189 millions d'euros entre 2011 et 2016 (ci-dessous le tableau des revenus de Google - « GF » pour Google France et « IS » pour impôt sur les sociétés - mis en perspective avec les impôts éludés).

Capture d'écran 01net.com - Le tableau intégré à la convention signée entre le parquet et Google.

Le pot aux roses découvert en 2012

La fraude a été permise par l’élaboration d’un contrat d’optimisation fiscale signé en 2002 entre l’entité française et l’entité irlandaise afin d’échapper à l’impôt. Celui-ci prévoyait que les employés de Google France n'assurent, en fait, qu'un « soutien marketing et commercial aux équipes de Google Irlande ».

Ce n'est qu'en novembre 2012 que le fisc français découvre le montage. Google France étant un établissement stable en France, le « contrat d'assistance marketing et commerciale » conclu entre les deux entités de Google n'est pas loyal.  

Cet accord entre Google et la justice française permet au moteur de recherche de ne pas passer devant les juges. Et ce n’est pas la première fois que Google sort par la petite porte. L’entreprise aurait déjà conclu des accords similaires au Royaume-Uni et en Italie.

Marion Simon-Rainaud