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Guy Laplagne
6 août 2019

152. CNTGI : quand le ministère du logement et de la Cohésion sociale vont t ils répondre et faire paraître le décret ? Indmissi

Le syndic de la copropriété les Jardins de Costebelle à Hyères est Royal Immo de Toulon. Président : M. W.  Reich.

 

Ce syndic n'a pas respecté l'été 2018 la réglementation en vigueur pour la convocation à l'AG des copropriétaires, à savoir Lettre recommandée avec AR et délai de 21 jours.

 

Ce qui m'a empêché de participer à cette AG.

 

Après avoir expliqué qu'il avait dû changer la date à cause de l'indisponibilité de certains copropriétaires, et avoir refusé de s'excuser, il a dit avoir respecté la réglementation avec mauvaise foi. Devant les preuves, il a fait silence.

Marre de ce syndic qui viole la réglementation et qui ne craint rien....

 

J'ai demandé à la FNAIM dont il dépend de lui envoyer une lettre pour lui demander d'appliquer la réglementation.  La Fnaim s'est bornée à lui transmettre mon dossier avec les preuves et à m'adresser la réponse de Royal Immo Toulon qui tronque la réalité et persiste à dire malgré les preuves qu'il a respecté la réglementation. Devant ma réclamation sur cette façon de procéder, la Fnaim me dit de poursuivre par d'autres voies.

Ras le bol de la FNAIM qui se moque de ce problème grave!

 

Faire un procès au civil est très coûteux et pénalise les copropriétaires. En plus Royal Immo Toulon a mis du temps a répondre pour laisser passer le délai.

Il y a du droit mais qui ne nous protégé pas en fait. Là il faudrait une sanction pénale sévère.

 

Combien de temps allons nous devoir supporter de tels agissements?

 

Je suis preneur de tout appui pour faire rentrer ce syndic dans le rang. Merci à vous.

 

Je cherche a faire engager une procédure disciplinaire à présent mais j'attends que le ministère de la cohésion des territoires me donne l'adresse du CNTGI.

J'en ai assez qu'un ministère ne fasse pas son boulot!

En fait le CNTGI ne serait pas opérationnel....

Depuis le 1er septembre  2015 un code de déontologie est applicable aux syndics. Tout manquement expose à des sanctions disciplinaires. C'est le CNTGI Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières qui a reçu cette mission. Il semble que ce Conseil ne fonctionne pas. Que font les pouvoirs publics? C'est intolérable que des lois soient votées et non appliquées.

En fait le décret d'application ne serait pas paru.

Aucune réponse du ministère ! 

Il va être temps de sanctionner les syndics véreux!

 

J'ai beaucoup de mal à joindre une association pour qu'elle prenne mon relais.

 

 

 

Je suis intervenu auprès de la Chambre de commerce et d'industrie de Toulon qui délivre les cartes professionnelles. Elle n'a pas répondu. J'en ai assez du silence de la CCI ....

 

Je poste ce blog pour qu'il puisse vous permettre de prendre position sur le syndic Royal Immo de Toulon et la FNAIM que n'intervient pas pour faire cesser une violation de réglementation.

 

 

 

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