Il est nécessaire de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. 

Mais de façon adaptée et efficace. Ici les banques se contentent de courriers comminatoires, sans explication et sans entretien adapté avec les clients, avec un service téléphonique payant! Quelle bureaucratie et quelle dictature.... 
Les banques pensent ainsi justifier auprès des autorités de contrôle (l'APCR surtout) qu'elles font leur travail. En fait, ce genre de campagne ne saurait valoir surveillance régulière des opérations sur tous les comptes. 
Avec tout ce qu'elles font payer, elles ne sont pas capables de faire correctement leur travail. 
Ce qui serait encore plus édifiant serait de savoir ce qui est fait de ces questionnaires et des réponses, avec quels rapprochements de ce qui se passe sur les comptes...pour faire une chasse efficace contre les fraudeurs en tout genre.
Il faudrait aussi clarifier l'utilisation commerciale que peut être faite des données collectées auprès des clients. Le conseil bancaire ne peut être adapté que si certaines informations sont recueillies et s'il y a aussi compétence suffisante des conseillers dans la banque (ce qui devient de plus en plus rare faute de formations régulières adptées). Les clients ont droit à la protection de leur vie privée et devraient pouvoir interdire l'utilisation à des fins commerciales des données fournies: quand l'APCR va-t-elle clarifier les règles de proctection de la clientèle?  
Est ce cette mascarade qu'on appelle la connaissance client actualisée? Pourquoi l'APCR accepte-t-elle cette situation? Les inspecteurs sont-ils assez au fait de la vie quotidienne des citoyens? Notons à nouveau la passivité totale du ministre des finances face à ces dérives, et la passivité du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) et des associations de consommateurs sur ces pratiques...
Il serait aussi utile de savoir avec des statistiques adptées les suites que les banques réservent à ces campagnes: taux de réponses, % de réponse sur les différentes questions (à normaliser sur ce qui peut être effectivement demandé), nombre de séparations/clôture de compte ou de déclarations de soupçon auprès de Tracfin après étude...
Au lieu de faire un lobbying sans aucune limite pour gagner toujours plus d'argent, la FBF ferait bien surtout d'effectuer un travail d'information de fond objectif vers les clients, y compris pour prévenir les fraudeurs en tout genre de ce qui va se passer à leur encontre. 
La lutte contre les fraudeurs reste très insuffisante comme nous ne cessons de le dire. 
Et les banques n'ont qu'à avoir des entretiens véritables avec les clients selon la stratégie relationnelle choisie par les clients (face à face, par téléphone, par internet, par correspondance...).
Avec une communication et une pédagogie adaptées vu les tarifications prélevées sur les clients.
On peut toujours rêver... 
Que va-t-il rester au fil du temps de ce métier de banque de détail?  
Guy Laplagne. 
 
 
 

Devez-vous répondre aux demandes d’informations de votre banque ?

Les demandes d’informations personnelles envoyées par les banques à leurs clients sont-elles vraiment obligatoires ? Avez-vous le droit de ne pas tout leur dire ? Deontofi.com répond. (photo © GPouzin)

Comme ceux d’autres grands réseaux bancaires, dont la Caisse d’épargne il y a quelques années, les clients de BNP Paribas ont reçu un courrier avec un questionnaire assez inquisitoire, présenté comme obligatoire, leur demandant de nombreuses informations personnelles et confidentielles, sur leur activité et situation professionnelle, leurs revenus et l’étendue de leur patrimoine, en les priant notamment d’indiquer leur patrimoine immobilier et leurs placements financiers en dehors de ceux détenus dans cette banque.

Cinq minutes pour comprendre :
Retrouvez ici l’interview TV sur ce thème dans l’émission Ecorama du 4/1/2016

A plusieurs reprises, la banque insiste sur le fait que sa démarche s’inscrit dans un cadre obligatoire. En haut à gauche de la lettre on lit « IMPORTANT – OBLIGATION LEGALE« .

Le premier paragraphe indique « La réglementation bancaire en matière de prévention du blanchiment (…) impose à chaque établissement bancaire une connaissance actualisée de ses clients ». Au second on lit « il est donc indispensable de nous retourner la fiche ci-après complétée (…) avant le 18 janvier 2016″, suivi des coordonnées d’un centre d’appel payant (0,12€/minute) pour ceux qui voudraient en discuter ou avoir des précisions à leurs frais.

Beaucoup de clients qui reçoivent ce type de questionnaire le ressentent comme une intrusion dans leur vie privée. Les clients sont souvent agacés par le ton comminatoire employé pour leur extorquer ces informations, certains se sentent même agressés par ce qu’ils vivent comme une atteinte à leurs libertés individuelles.

Dans un effort louable de pédagogie, sûrement bien intentionné, la BNP accompagne sa missive d’un joli dépliant bilingue franco-anglais intitulé « Mieux vous connaître est une obligation légale », répondant à quatre questions soigneusement choisies.

Quelle est la nature des informations que BNP Paribas peut me demander ?
En réponse, BNP Paribas explique vaguement être « tenu par la loi (…) d’avoir une connaissance actualisée de ses clients ». Pour prendre en compte votre situation professionnelle et financière, dans le cadre de son devoir de conseil, votre banque a effectivement besoin de connaître votre activité, le montant et la provenance de vos revenus ainsi que la composition et l’étendue de votre patrimoine.

Rien de neuf, et surtout rien d’obligatoire ici pour les clients. Il s’agit d’une habile confusion entretenue par la banque entre ses obligations de lutte anti blanchiment, vis-à-vis des autorités, et son obligation de connaissance du client dans le cadre de ses activités commerciales et des conseils prodigués pour caser ses produits.

Avant de décider de répondre ou non à ce type de questionnaire, partiellement ou totalement, un petit rappel s’impose.

Pour avoir les idées claires sur ce sujet, Deontofi.com vous rappelle quelques règles

1/ L’interdiction d’anonymat des comptes bancaires en France
La seule véritable obligation que vous avez vis-à-vis de votre banque, est de fournir des preuves de votre identité et de votre lieu de résidence, c’est-à-dire une copie de pièce d’identité et une attestation de domicile.

2/ L’obligation de vigilance anti-blanchiment
Dans le cadre de leurs obligations de lutte anti-blanchiment, les banques ont un devoir de vigilance qui consiste à surveiller les mouvements de fonds sur les comptes de tous leurs clients et de faire un signalement, ou déclaration de soupçon, à l’organisme français de lutte anti-blanchiment Tracfin, dès lors qu’ils détectent des mouvements de fonds de nature, de fréquence ou de montants inhabituels.

Dans le cadre de ce devoir de vigilance, les banques ont l’obligation de vérifier auprès de leurs clients l’origine des fonds versés ou transitant sur leurs comptes. Elles ont aussi l’obligation de vérifier la destination des paiements ou virements, mais elles s’en préoccupent beaucoup moins souvent, comme on l’a vu dans le scandale des placements bidon en lettres et manuscrits d’Aristophil, dans des affaires de fraudes au faux président, ou lorsque des clients se font vider leurs comptes par la mafia des escrocs du trading Forex.

Le fait que la banque ait l’obligation de vous demander l’origine de vos fonds, ne signifie pas que vous aillez l’obligation de la lui indiquer. Si vous estimez que votre argent est d’une provenance parfaitement légale et justifiable, vous pouvez refuser de répondre aux demandes de la banque. Dans ce cas, la banque peut effectivement effectuer une déclaration de soupçon concernant votre compte, voire le fermer si elle estime que vous êtes un client à risque.

En pratique, il y a peu de risque que les banques procèdent de la sorte avec la plupart de leurs clients particuliers dont on n’a pas de raison particulière de penser qu’ils participent à un circuit de blanchiment d’argent sale ou criminel.

Voilà pour ce qui concerne les obligations de vigilance des banques dans le cadre des dispositifs anti-blanchiment.

3/ L’obligation de connaissance du client
Contrairement à ce que peut laisser penser la présentation par certaines banques de leur démarche d’inquisition, l’obligation de connaissance des clients est totalement indépendante de leur devoir de vigilance dans le cadre des dispositifs anti-blanchiment.

L’obligation de connaissance des clients a toujours existé, même si elle est assez mal respectée par beaucoup de banques. L’origine de cette obligation relève du bon sens : pour donner un conseil financier approprié à un client, que ce soit pour lui fournir un crédit ou lui fourguer des placements sous emballages, le conseiller ou la banque doivent s’assurer que leur prescription est adaptée à la situation, aux projets et aux besoins de chaque client.

Cette obligation de connaissance des clients pour leur fournir un conseil approprié étant peu ou mal respectée, elle a été renforcée depuis novembre 2007 par l’entrée en vigueur de la directive sur les marchés d’instruments financiers (directive MIF ou MIFID directive en anglais), sur laquelle s’appuient les banques pour envoyer régulièrement à leurs clients des « questionnaires de connaissance clients ».

En pratique, cette obligation est malheureusement souvent dévoyée par les banques, plus motivées par leur propre intérêt que celui de leurs clients. Car le fait de vous soumettre à l’interrogatoire en répondant consciencieusement à ces questionnaires de connaissances clientsne vous met pas à l’abri de prescriptions inappropriées, comme en témoignent de nombreux litiges.

Pire. On peut soupçonner certaines banques d’utiliser les informations confidentielles que vous leur donnez pour affuter leurs stratégies marketing et campagnes commerciales, en vous conseillant par exemple de vous endetter pour acheter votre logement plutôt que de vendre vos placements, alors que l’intérêt d’un tel conseil est éminemment discutable, voire totalement contestable.

A l’inverse, que se passe-t-il si vous ne répondez pas au questionnaire de connaissances clients ? Rien du tout. La banque n’a tout simplement pas le droit de vous formuler un conseil, c’est-à-dire de vous vendre ses produits de sa propre initiative. Mais cela ne vous empêche en rien de souscrire à ses produits et services, si vous estimez en avoir besoin, et quand vous le choisissez.

En clair, vous n’avez aucune obligation de répondre aux questionnaires inquisitoires que vous adressent vos banques sur un ton comminatoire. La banque a bien l’obligation de vous poser toutes les questions qu’elle veut, mais en dehors de fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile, vous avez le droit de jeter à la poubelle toutes les autres enquêtes inquisitoires de votre banque si cela vous chante.

Pour aller plus loin, on pourrait cependant nuancer cet avis, en particulier dans le cadre d’un débat constructif avec les professionnels de la finance, confrontés aux difficultés de remplir leurs obligations dans une organisation à grande échelle, avec ses milliers d’agences et ses millions de clients.

Evidemment, sur le fond, il est important pour une banque de mieux connaître ses clients, et le travail des personnes chargées d’identifier, de collecter et d’exploiter ces informations utiles aux banques pour faire leur travail et remplir leurs missions dans le respect de nombreuses réglementations, n’est certainement pas simple.

Mais sur la forme, l’expérience et les sondages sur le terrain réalisés par Deontofi.com tendent à montrer que les banques s’y prennent mal et qu’elles pourraient facilement améliorer leurs méthodes et leurs documents, si elles voulaient réconcilier les clients avec ce type de questionnaire, obtenir des réponses plus fiables dans le cadre d’une relation de confiance rétablie avec leurs clients.

Comme nous le rappelons en permanence dans la ligne éditoriale de Deontofi.com : « Observer la finance sous l’angle de la déontologie, c’est analyser ses dérives pour comprendre leur enjeu par une information pertinente, pédagogique et pratique qui aide chacun, consommateur ou professionnel, à prendre conscience des pratiques contestables et des améliorations souhaitables ».

Dans le cadre de notre engagement pour améliorer la déontologie financière Deontofi.com propose aux professionnels de la finance et de la banque son expertise pour aider les institutions financières à mieux remplir leurs obligations légales dans l’intérêt des clients.
Retrouvez ici les services aux professionnels proposés par Deontofi.com.

Cinq minutes pour comprendre :
Retrouvez ici l’interview TV sur ce thème dans l’émission Ecorama du 4/1/2016
 
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